SEANCE DU :	27 JUIN 2000

               L'an deux mille, le mardi vingt sept juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Maurice MOUQUET, Maire, Conseiller Régional de Haute-Normandie.

Date de convocation : 15 juin 2000.

Etaient présents : Mmes et MM. Maurice MOUQUET, Guy METEYER, Charles DESPEREZ, Guy RENAUX, Josette GIRARDIN, Jacky LEHEURTEUR, Sylvie DANIEL, Marcel CARPENTIER, Jacques LAIGNEL, Monique DETIS, Nadine DOURNES, Françoise PRIN, Marie-France LOISEL, Emile VITTECOQ, Jean DROUET, Claude THIERCE, Denise BUAT, Bernard DUVAL, Bernard PAYEN, Fernand OCTAU, Alain MARTIN, Claude GIBIER, Jean BOUQUEREL.

Absents excusés : Mmes et MM. Jean-Yves FAUQUET (pouvoir à Nadine DOURNES), Christiane FIOCRE (pouvoir à Françoise PRIN), Guy BOULET (pouvoir à Charles DESPEREZ), Catherine FLEURET (pouvoir à Josette GIRARDIN), Jean-Michel LEVASSEUR (pouvoir à Guy RENAUX).

Absent : M. Jean-Pierre LECERF.

Secrétaire de séance : M. Marcel CARPENTIER.

               Le Conseil Municipal, unanime,

• approuve le compte-rendu de la séance du 27 avril 2000,
• accepte les nouveaux points à l'ordre du jour :
  • autres avenants pour
    • le restaurant scolaire.
    • la trésorerie.
  • vente d'une parcelle de terrain au Conseil Général de Seine-Maritime pour la construction d'un Centre d'Information et d'Accueil Départemental (CIAD) majeur.

               Monsieur le Maire déclare qu'il s'agit d'une opération qui se réalise dans de bonnes conditions puisque la réception de la première tranche de travaux a eu lieu, comme prévu, le 23 juin 2000. Donc, tout sera prêt pour le centre de loisirs de l'été prochain.

               Puis, Madame Josette Girardin, Adjointe à l'Education, ajoute que Monsieur le Maire a été amené à signer les avenants dont elle donne les explications :

• lot équipement (Elie & Lemaire) : deux refroidisseurs.

• lot menuiserie bois - faux plafonds (Boé) : aménagement d'un local technique EDF tarif jaune.

• lot gros œuvre (BCC) : démolition d'une partie du mur de la salle n^° 2 pour la pose de menuiseries aluminium.

• lot électricité (Tranel) : interphone et câblage lié au tarif jaune EDF.

• lot plomberie gaz (Texier) : déplacement du coffret de comptage gaz du logement.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, adopte l'ensemble de ces avenants.

               Madame Josette Girardin, Adjointe à l'Education, explique à l'Assemblée

• que Monsieur le Maire a été amené à lancer une consultation pour l'achat de mobilier. La date limite de réception des offres est fixée au 29 juin 2000, 18 h 00. La livraison et la mise en place devront intervenir pour la rentrée scolaire prochaine. En ce qui concerne le CLSH, il fonctionnera avec le mobilier actuel.
  Au niveau administratif, ce dossier est entièrement géré par le secrétariat général et la comptabilité avec l'aide technique amicale des services de la Région.
• qu'il y aura lieu de prévoir l'achat d'ustensiles de cuisine adaptés aux nouveaux appareils et, selon les possibilités budgétaires, de vaisselle. Là encore, une mise en concurrence est à organiser.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• approuve l'appel d'offres ouvert lancé pour l'acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire.
• autorise Monsieur le Maire
  • à lancer une nouvelle consultation pour l'achat d'ustensiles adaptés aux nouveaux appareils de la cuisine.
  • à signer l'ensemble des pièces des marchés et leurs annexes.

               Madame Josette Girardin, Adjointe à l'Education, informe le Conseil qu'il y a lieu de prévoir une 2e tranche de travaux au restaurant scolaire :

• menuiseries aluminium à la laverie, les sanitaires, la salle à manger, la salle n^°2.
• revêtements de sols à la salle à manger et la salle n^° 2.
• sécurité de la chaufferie (sous-sol).
• isolement, là encore pour des raisons de sécurité, de l'appartement de fonction avec déplacement de l'entrée de l'école maternelle.
• travaux de sécurité pour l'isolement du 2e étage (local archives et CIO) et des deux escaliers.

               En fait, ces travaux sont imposés par les conclusions de la Commission de sécurité qui a émis son avis sur l'ensemble du bâtiment et non sur le seul restaurant scolaire - ce qui explique un temps certain dans l'instruction de ce dossier et le présent phasage.

               Pour cette seconde part de travaux, Madame Girardin propose d'en confier la maîtrise d'œuvre à Monsieur Gérard CAVAS pour un forfait global de rémunération basé sur un taux de 9,6 % (comme pour la première tranche). A noter que la prestation de l'Homme de l'Art s'achèvera par la production d'un état arrêtant les travaux nécessaires à la mise en conformité de l'ensemble de l'établissement.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• approuve la désignation de Monsieur Gérard Cavas, architecte DPLG, comme maître d'œuvre de cette seconde phase.
• autorise Monsieur le Maire à
  • lancer une nouvelle consultation pour la réalisation de cette deuxième tranche de travaux.
  • signer l'ensemble des pièces des marchés et leurs annexes ainsi que le contrat de maîtrise d'œuvre.

               Sur ces trois délibérations, Monsieur le Maire indique que l'ensemble de ces décisions s'inscrit bien dans l'enveloppe budgétaire subventionnable : 4 970 000 F TTC. Pour en avoir discuté avec Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale, il estime que cet établissement deviendra une référence pour l'ensemble de la circonscription.
               Enfin, à Madame Monique Détis qui se fait l'écho du dernier Conseil d'Ecole, il répond que ce nouvel équipement

• sera bien prêt et équipé pour septembre prochain.
• sera effectivement nommé "restaurant scolaire" (et non cantine scolaire) comme l'on ne parlera plus de réfectoire mais de salle à manger.

               Le Conseil Municipal, unanime, accepte le nouveau document joint en annexe.

               Monsieur le Maire présente rapidement les plans d'aménagement accompagnant la demande de permis de construire et servant de base à la réalisation du DCE (dossier de consultation des entreprises).

               A Madame Buat qui s'interroge sur le fait qu'il n'y ait que des toilettes "handicapés", Monsieur le Maire répond que ce type d'équipement correspond aux besoins définis par l'étude de faisabilité, qu'il y a d'autres toilettes sur le site et que, de toute manière, l'avenue verte en serait jalonnée.

               Comme annoncé lors de la séance du 6 avril 2000, c'est IFRAMA (Institut Français d'AMénagement et d'Architecture) qui a étudié la faisabilité de ce projet et constitué les dossiers ayant permis d'obtenir les subventions suivantes :

               Mais, pour des raisons administratives, IFRAMA ne peut assurer la maîtrise d'œuvre de ce programme. Monsieur le Maire envisage donc de la confier à Madame Céline Boudard, architecte DPLG à Evreux, qui travaille en étroite collaboration avec IFRAMA.

               Ses propositions de rémunération sont basées sur un taux de 9,5 %

               D'autre part, les crédits ayant été inscrits au budget primitif (2 375 000 F), il convient d'organiser la consultation des entreprises.

               Le Conseil Municipal, unanime,

• confie à Madame Céline Boudard, architecte DPLG, la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de la Gare de l'Avenue Verte.
• accepte les plans du projet présentés par Monsieur le Maire.
• autorise ce dernier à
  • lancer un appel d'offres ouvert de travaux.
  • signer les pièces du marché et leurs annexes ainsi que le contrat d'architecture et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce programme.

               En préambule, Monsieur le Maire se félicite de ce dossier tant par le respect des délais de réalisation (la réception des travaux a eu lieu le 16 juin 2000) que par sa qualité (les agents du Trésor lui ont fait part de leur satisfaction).

               Il rappelle que ce programme

• constitue une opération blanche pour le budget communal. Les échéances de l'emprunt seront compensées par les loyers fixés, comme cela a été adopté lors du Conseil Municipal du 2 février 1998, à 140 000 F.
  A ce jour, les finances ont permis de faire face aux dépenses et l'emprunt ne sera réalisé qu'en octobre prochain de façon à ce que la première trimestrialité soit à régler en 2001 en concordance avec les premiers loyers.
• bénéficie d'une subvention départementale de 125 000 F. Son versement a été sollicité le 29 mai dernier.

               Il note aussi que l'enveloppe budgétaire a permis une remise en état du logement de fonction du Trésorier et communique le bilan provisoire correspondant à l'exercice 2000 (des dépenses ont été réalisées en 1999) :

               Il ajoute que, dans le cadre de sa délégation (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), il a été amené à signer un avenant concernant le lot revêtement de sol (CTMC) : remplacement du revêtement prévu par de la moquette.

               D'autre part, afin de finaliser ce projet, Monsieur le Maire propose l'adoption d'un 2e avenant sur le lot ravalement : façade côté cour.

               Le Conseil Municipal, unanime,

• confirme le montant des loyers annuels à 140 000 F.
• approuve les avenants ci-dessus.
• autorise Monsieur le Maire à signer
  • le bail de location entre le Trésor Public et la Ville de Neufchâtel-en-Bray avec effet au 1er juillet 2000.
  • lesdits avenants.

               Pour terminer, Monsieur le Maire renouvelle son invitation aux Membres présents à assister à l'inauguration de la nouvelle Trésorerie prévue le samedi 1er juillet prochain à 10 h 00 sous la haute présidence de Monsieur Laurent Fabius, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

               Monsieur Guy Méteyer, Adjoint, fait le point des négociations menées avec Maître Obry, notaire à Foucarmont, représentant les intérêts de Madame Boudin propriétaire de la parcelle cadastrée AM 108 d'une contenance de 20 660 m^² que la Ville envisage d'acquérir pour y réaliser une opération de lotissement de type accession à la propriété :

               Monsieur le Maire affirme, quant à lui, que cette dernière offre est en cohérence avec l'estimation des Domaines et que les négociations ont permis une diminution de 20 % du prix d'achat au m^² entre la première et la dernière proposition.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• décide d'acquérir ladite parcelle pour un prix principal de 500 000 F payable en deux fois:
  • premier versement : 30 septembre 2000.
  • second versement :1er juillet 2001.
• autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques et leurs annexes qui seront établis à l'occasion de cette transaction.
• donne son accord de principe pour confier à Monsieur Passepont, Géomètre DPLG, la maîtrise d'œuvre de cette opération sous réserve que les conditions de rémunération soient approuvées par l'Assemblée.
• décide le classement dans le domaine public des VRD de ce futur lotissement.

               A Madame Denise Buat qui évoque la présence éventuelle de sources sur cette parcelle, Monsieur le Maire répond qu'une étude de sol permettra d'adapter les constructions à ces problèmes. Quant au gaz, il précise, suite à une question de Monsieur Jacky Leheurteur, que le raccordement au réseau de gaz est à étudier avec le Syndicat BLN dans le cadre de ses nouvelles compétences.

               Monsieur Guy Méteyer, Adjoint, présente les conditions de renégociation de trois emprunts offertes par la Caisse d'Epargne de Haute-Normandie :

Construction du plateau d'évolution sportive :

• nouveau capital : 310 188,13 + 10 592,92 (indemnité de renégociation) = 320 781,05 F
• taux : 5,20 %
• annuités constantes :116 277,11 F

Caserne pompiers et bâtiment industriel (ces deux emprunts sont regroupés) :

• nouveau capital : 1 006 915,92 + 32 825,45 (indemnité de renégociation)
  + 599822,92 + 21 836,82 (indemnité de renégociation) = 1 661 401,11 F
• taux : 5,20 %
• annuités constantes : 463 363,34 F

               Le gain total s'élève à la somme de 32 967,95 F.

               Le Conseil Municipal, unanime,

• accepte les propositions ci-dessus.
• autorise Monsieur le Maire à signer les nouveaux contrats.

               Monsieur Marcel Carpentier, Adjoint aux travaux, informe l'Assemblée que l'appel d'offres, autorisé par délibération en date du 24 mars 2000, a eu lieu et que la Commission d'ouverture de plis a, le 24 mai 2000, attribué à l'Entreprise Lemoine de Neufchâtel-en-Bray ces travaux d'extension du réseau d'assainissement, route de Foucarmont pour un montant TTC de 316 910,10 F.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• approuve les résultats de l'appel d'offres.
• autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

               Monsieur Marcel Carpentier, Adjoint aux travaux, rappelle

• que c'est à l'unanimité que le Conseil Municipal
  • a sollicité une subvention du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau le 9 avril 1998 pour la réalisation de ce programme.
  • a confié à la DDE de Neufchâtel-en-Bray la maîtrise d'œuvre de ce dossier par délibération en date du 16 décembre 1999.
  • que le Département a retenu, dans sa préprogrammation 2000, ces travaux estimés à un montant de 3 441 059 F HT.
• que la phase d'instruction est terminée et qu'il ne faut pas prendre de retard dans cette affaire. Sur ce point, Monsieur le Maire explique que l'importance de cette opération, la coordination nécessaire entre DDE / DDI / EDF, l'étude en cours sur la démolition des deux habitations communales de la rue du Marquis sont à l'origine d'une lenteur apparente.

               Monsieur Carpentier termine son exposé en informant l'Assemblée que Monsieur le Maire a été amené à lancer, le 2 juin 2000, la consultation des entreprises de travaux publics. La date limite de réception des offres est fixée au 10juillet 2000, 12 h 00. La commission communale d'ouverture des plis sera alors convoquée en présence des représentants de la DDE, de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• approuve la décision de Monsieur le Maire de lancer un appel d'offres ouvert pour la mise en œuvre d'une 2e tranche de travaux d'assainissement dans le quartier de la rue du Bout du Monde suite à l'étude Setegue.
• autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux et ses annexes.

               Monsieur le Maire déclare également

• que la prochaine étape, en matière d'assainissement, est la mise aux normes, pour 2002, de la station d'épuration pour un montant de 10 millions de francs.
• que la réunion prévue avec le bureau Setegue, l'Agence de l'Eau et le Conseil Général sur l'étude complémentaire des points noirs du réseau d'assainissement aura lieu en septembre prochain.

               Sur proposition de Monsieur Marcel Carpentier, Adjoint aux travaux,

               Après en avoir délibéré,

               le Conseil Municipal, unanime,

• autorise Monsieur le Maire à
  • lancer un appel d'offres ouvert pour la réalisation de la voirie définitive du boulevard industriel du parc d'activités du Val de la Béthune.
  • signer le marché de travaux et toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce programme.

               Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général de Seine-Maritime subventionne à hauteur de 40 % ces travaux dans le cadre des crédits PDDL alloués pour les opérations de requalification.

               Vu le Décret n^° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture,

               Vu l'Arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par les ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention,

               La Commune de NEUFCHATEL EN BRAY,

               Sollicite le concours de la Direction Départementale de l'Equipement pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre concernant : Zone industrielle - Réalisation de la voirie définitive.

               Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe à la présente délibération.

               Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'il s'agit de l'immeuble situé à l'entrée de l'ancienne école maternelle et qui, aujourd'hui, est en partie occupé par le Secours Catholique et Madame Reine Macré pour laquelle un studio a été réhabilité rue du Bout du Monde.

               Cet immeuble est, hélas, en très mauvais état et sa réhabilitation se révèle difficile voire impossible ; un retour d'investissement sur 35 ans a été estimé par la Société SODINEUF Habitat Normand ! Sa démolition, en raison de sa situation enclavée, se révélerait d'un coût prohibitif pour les finances communales.

               Dans ces conditions, Monsieur le Maire et le Bureau Municipal proposent de le mettre en vente dans la mesure où, par exemple, l'endroit pourrait intéresser un promoteur immobilier.

               D'autre part, ajoute Monsieur le Maire, Maître Yves Péan, notaire, sollicite la Commune pour qu'elle abandonne son droit de vue et d'ouverture sur la propriété limitrophe appartenant à Monsieur Capon et Madame Poulain. En effet, ces derniers ont trouvé à vendre leur maison (28 rue des Cordelières) mais les futurs acquéreurs craignent, pour reprendre l'expression de Maître Péan, "des possibilités d'intrusions aisées".

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• mandate Monsieur le Maire pour la vente de cet immeuble aux meilleures conditions possibles :
  • soit la totalité de la parcelle cadastrée AI 655 d'une contenance de 668 m^².
  • soit une partie seulement, la Commune conservant alors une grande salle qui, rénovée, présenterait un intérêt certain pour la Ville.
• arrête à
  • 400 000 F la base de négociation dans le premier cas.
  • 300000 F dans le second.
• accepte l'abandon, par la Ville, de sa servitude de vue sur l'immeuble voisin situé au 28 de la rue des Cordelières étant bien entendu que les travaux nécessaires à l'application de cette décision seront à la charge des acquéreurs.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de maintenir les délibérations prises le 30juin 1997:

• exonération des entreprises de spectacles cinématographiques.
• exonération des entreprises nouvelles qui reprennent une entreprise en difficultés.

               Rappel : Neufchâtel-en-Bray n'est pas éligible à l'exonération de taxe professionnelle pendant deux ans pour les entreprises nouvelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• approuve la participation de la Ville de Neufchâtel-en-Bray à l'opération tickets sports mise en place pour 1999/2000 avec le concours de la DRDJS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports).
• décide de la reconduire pour l'année scolaire prochaine 2000/2001.
• sollicite de la DRDJS sa participation financière sur les bases suivantes:

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention DRDJS / Ville de Neufchâtel-en-Bray.

               Sur proposition de Madame Josette Girardin, Adjointe à l'Education, le Conseil Municipal, unanime,

• décide de renouveler et d'étendre les actions réalisées en direction des jeunes dans le cadre du contrat éducatif local.
• sollicite de ses partenaires les concours financiers suivants :

• autorise Monsieur le Maire à signer les différentes conventions.

               Monsieur le Maire remercie les associations neufchâteloises sans lesquelles la mise en place d'un tel contrat serait bien difficile.

               Le Conseil Municipal, unanime, sollicite de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour le présent exercice, une subvention de 45 000 F destinée au développement du cinéma. Cette action, commentée et suivie par Monsieur Charles Despérez, Adjoint à la Culture, comprend :

• l'organisation de ciné-clubs avec implication et concertation des habitants le souhaitant sur la programmation :
  • ciné-mardi pour les anciens.
  • ciné-jeudi (ciné-club).
  • ciné-kid pour les enfants.
• la participation au dispositif national "Un Eté au Ciné" avec une séance spéciale (17 août 2000 - dessin animé), des contremarques, une séance en plein air (25 juillet 2000), un atelier vidéo encadré par un professionnel pour les moins de 25 ans.
• l'organisation d'une fiction vidéo avec des jeunes.
• l'inscription au festival "Regards sur les Cinémas d'Afrique et du Sud", Festival Nordique, Festival "Cinéma et ruralité", aux soirées courts métrages ARCA et relais de ces projections par des animations.
• la mise en place du dispositif "Ecoles et cinéma" permettant aux élèves de voir des films et de travailler autour de ces projections avec pour suite de cette action "Lycéens au cinéma^".

               Madame Sylvie Daniel, Adjointe à la Communication et à la Jeunesse, précise, quant à elle, que l'IRIS (Institut Régional de l'Image et du Son) interviendra, à titre expérimental, pendant une semaine auprès des enfants du centre de loisirs.

               Monsieur le Maire remercie les bénévoles qui font vivre le cinéma et Monsieur Despérez dresse le bilan financier définitif de la réhabilitation du cinéma :

               Ce bilan appelle deux principaux commentaires de la part de Monsieur Despérez:

• aucun dérapage financier : 3 451 933,46 F pour un prévisionnel de 3 450 000 F et ce, malgré l'obligation de refaire l'ensemble de la toiture non prévue à l'origine du projet.
• un taux de subvention élevé sur les travaux : plus de 63 %.

               Monsieur Jacky Leheurteur, Adjoint à la Solidarité, fait le constat "d'une montée en charge" de cette nouvelle structure et ce, grâce à

• l'engagement et au dynamisme des jeunes qui y travaillent. La nomination de Nicolas Aubrun, titulaire d'un contrat emploi jeune, au poste de directeur du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) fait que cette structure est définitivement intégrée au CAS. A titre d'exemple, les inscriptions au CLSH se font, cette année, au CAS.
• la mise en place d'un comité de pilotage. Il est composé d'élus et oriente les activités du CAS en définissant les objectifs à atteindre.

               Reste à ce que le centre emménage dans ses nouveaux locaux en cours de réhabilitation dans l'ancienne mairie ; ce qui devrait être le cas pour la rentrée d'octobre prochain. L'équipe d'insertion a terminé les travaux de gros œuvre et l'appel d'offres pour le lot peinture sera lancé dans les prochains jours.

               Aujourd'hui, en accord avec le Bureau Municipal, Monsieur Leheurteur propose l'acquisition d'un véhicule de transport de personnes pour les raisons suivantes :

• accroître les moyens d'action du centre d'animation sociale. Ce minicar sera mis à disposition du CLSH. L'inscription sur ses flancs "Centre de loisirs et d'animation" permettra de l'identifier et, plus largement> d'intégrer symboliquement ces structures d'animation dans la cité. Monsieur le Maire ajoute que ce véhicule pourrait être prêté à titre exceptionnel et selon des modalités à définir aux associations neufchâteloises qui en feraient la demande.
• profiter d'une opportunité : un boxer Peugeot de 1999, 9 000 km, 8 places assises plus le chauffeur pour un prix de 97 000 F.
• régler une fois pour toutes des problèmes de sécurité : les animateurs ne transporteront plus les enfants dans leur propre automobile ce qui est vivement déconseillé par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports.

               Au niveau du financement, un emprunt sur 5 ans est proposé. La location d'un minicar de ce type coûterait environ 18 000 F par saison. D'autre part, les frais de transport du CLSH/CAS - 15 900 F en 1999 - seront pratiquement supprimés.
               La Caisse d'Allocations Familiales de Dieppe a été sollicitée pour apporter son concours financier qui pourrait revêtir la forme d'un prêt à 0 %.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• autorise Monsieur le Maire à
  • lancer un appel d'offres ouvert pour les travaux de peinture du centre d'animation sociale.
  • signer le marché de travaux et ses annexes.
• accepte l'acquisition de ce véhicule de transport de personnes.
• décide que le financement de ce dernier se fera par l'emprunt en tout ou partie selon la participation de la CAF.

               Monsieur Jacky Leheurteur, Adjoint à la Solidarité, explique à l'Assemblée que les services techniques de la Ville sont de plus en plus sollicités pour accompagner l'organisation des diverses manifestations de fin de semaine, de plus en plus nombreuses, au détriment des missions traditionnelles qu'ils doivent assurer.

               Monsieur le Maire, quant à lui, fait état des besoins du CSP (Centre de Secours Principal) de Neufchâtel-en-Bray : nécessité de

• recruter au moins 10 nouveaux sapeurs pompiers volontaires pour que le centre conserve son statut actuel.
• trouver, parmi les sapeurs pompiers, des hommes qui soient en mesure, tant au niveau professionnel que technique, de conduire le véhicule de l'UMMP unité Médicale Mobile d¹întervention de Proximité).

               Aussi, avec l'accord du Bureau Municipal, est-il proposé de créer une équipe de deux agents de type "emplois jeunes" (niveau 5 technique) dont les tâches peuvent ainsi se résumer:

• organisation des diverses manifestations de la Ville principalement en partenariat avec les associations neufchâteloises et, comme objectif annexe, la possibilité, à terme et après formation, d'exercer des missions de type coordination de sécurité pour les rassemblements importants.
• intégration aux activités du CSP avec, "comme spécialité", la conduite dudit véhicule UMMP.
  Sur ce point quelques précisions :
  • l'Hôpital et le SDIS ont décidé de créer le même type d'emploi jeune. Ainsi une équipe de quatre volontaires serait-elle constituée pour assurer, dans de bonnes conditions, les secours aux personnes.
  • la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois sera, dans le cadre de ses nouvelles compétences, financièrement associée en accordant:
    • 100 F par jour d'astreinte à chacun des quatre volontaires.
    • 6 000 F par an à chacune des trois collectivités (Hôpital, SDIS, Ville) au titre de l'aide à l'emploi.
  • Il est aussi envisagé que la pérennisation de ces emplois pourrait déboucher sur une carrière de sapeur pompier professionnel.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• donne son accord pour créer ces deux postes A.T.O.M. de type emploi jeune dès le 1er septembre prochain.
• autorise Monsieur le Maire à signer les différentes conventions attachées à ces contrats avec l'Etat, le Conseil Général, la Communauté de Communes et, pour la formation, la Région.

               Monsieur le Maire termine ce sujet en insistant sur l'importance du travail collectif dans cette affaire.

               Monsieur Jacky Leheurteur, Adjoint à la Solidarité, résume ainsi le contenu de cette charte qui doit accompagner les contrats "emplois jeunes" :

• assurer une bonne information des salariés sur leur statut.
• réussir une intégration dans l'emploi.
• informer les salariés sur leurs droits à la formation qui doit déboucher sur une qualification reconnue.
• s'engager à faciliter la participation des salariés aux rencontres locales organisées par les Préfets.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer ladite charte de qualité.

               Madame Sylvie Daniel, Adjointe à la Communication et à la Jeunesse, explique que les salaires ci-dessous sont inchangés par rapport à ceux de l'an passé mais il est proposé, de façon à donner plus de souplesse à l'organisation du centre, de supprimer, de la délibération du 30 juin 1999, la notion de nombre de jours servant au calcul de la rémunération.

               Cette durée de travail serait arrêtée par le Bureau Municipal sur proposition de l'Adjoint ayant en charge le CLSH après concertation avec le Directeur. L'objectif est d'associer le plus possible l'ensemble de l'équipe d'animation à la préparation du centre. En effet, chacun des membres qui la compose ne sera rémunéré que s'il est présent aux séances de travail qui ne pourront excéder le nombre de deux jours complets par saison.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• confirme les rémunérations suivante : 

• approuve la proposition de Madame Daniel sur l'adaptation aux besoins du nombre de jours de rémunération

               Madame Sylvie Daniel, Adjointe à la Communication et à la Jeunesse, communique les informations suivantes à l'Assemblée pour montrer, à titre d'exemple pour 1999, la participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales aux différentes actions d'animation mises en place par la Municipalité et pilotées principalement par le Centre d'Animation Sociale :

               Monsieur Guy Méteyer, Adjoint aux finances et au personnel communal, indique à l'Assemblée que :

• la Loi n^° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
• le Décret n^° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26janvier 1984,

ont fixé les règles applicables en matière indemnitaire.

               Il rappelle également

• que par délibération du 12 Décembre 1996, le Conseil Municipal avait accordé au personnel un régime indemnitaire.
• qu'il convient de mettre à jour ce régime indemnitaire.

               Il propose donc d'arrêter le régime indemnitaire suivant :

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS)

Il est institué une IFTS au profit des agents susceptibles de la percevoir (indice brut supérieur à380) dont le montant et le mode d'attribution sont fixés par décrets et arrêtés ministériels.

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Une IFTS sera attribuée aux personnels bénéficiaires d'un grade rémunéré sur un indice brut, sous réserve des dérogations en vigueur, au plus égal à 380. Elle est attribuée dans la limite d'une heure par jour ouvrable et par agent.
En cas de besoin, des heures de nuit et de dimanche pourront être attribuées.

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

Une indemnité spécifique de service sera attribuée au Technicien Territorial ainsi qu'à l'agent de maîtrise.

PRIME DE RESPONSABILITE

Une prime mensuelle de responsabilité sera allouée au Secrétaire Général.

INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS

Elle est attribuée aux agents du service technique effectuant des travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

INDEMNITE DES SERVICES MUNICIPAUX D'INHUMATION

Une indemnité sera allouée aux agents municipaux effectuant des opérations d'inhumation ou d'exhumation.

INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTIONS AUX AGENTS DE POLICE MUNICIPAUX

soit :
• au taux de 16 % au brigadier-chef,
• au taux de 14 % au Gardien de Police.

INDEMNITES DE REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES

Une indemnité variant en fonction du montant mensuel des fonds maniés est attribuée aux Régisseurs

PRIMES DE FIN D 'ANNEE

Maintien des primes de fin d'année versées au personnel de la Ville qui se montent à :
• 1 600 francs net pour tout le personnel des services techniques
•2 150 francs net pour tout le personnel des Services Administratifs
Pour le personnel employé à temps non complet, le montant de ladite prime sera calculé au prorata temporis.

ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE

Il est institué une enveloppe complémentaire de crédit destinée aux agents qui ont vocation à percevoir une indemnité horaire pour travaux supplémentaires, dans la limite du double du taux réel, des IFTS et d'une heure par jour ouvrable pour les agents susceptibles de percevoir l'IHTS.

Cette enveloppe est constituée de 50 % du total :
• de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour les agents susceptibles de bénéficier de cette indemnité,
• de 10 heures supplémentaires par mois et par agent, susceptible de les percevoir, au taux réel par agent.

La détermination du montant individuel de cette indemnité est laissée à l'appréciation de Monsieur le Maire, en fonction de la manière de servir et des responsabilités de chaque agent, et dans la limite de l'enveloppe de crédit.

               En fait, explique Monsieur Méteyer, ce texte

• reprend l'ensemble des indemnités existantes.
• institue
  • l'indemnité spécifique de service en remplacement de l'indemnité de participation aux travaux déjà attribuée aux agents concernés (circulaire préfectorale du 27 avril 2000 -Décret 2000-136 du 18 février 2000). Le montant de cette nouvelle indemnité demeure identique à celui de la précédente.
  • l'enveloppe complémentaire dont le principe d'application est le suivant : le Conseil Municipal vote un crédit global que le Maire répartit à tel ou tel agent selon sa manière de servir et les responsabilités qui lui sont confiées.
    Pour l'instant, elle permettra à Monsieur le Maire de prendre en compte la situation d'un agent auquel est confié le service de restauration sur une période du centre de loisirs sans hébergement.             

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• accepte la proposition de Monsieur Guy Méteyer en matière de régime indemnitaire des personnels.
• dit que ces indemnités seront appliquées aux taux en vigueur et seront revalorisées automatiquement en fonction des textes.

               Sur proposition de Monsieur Guy Méteyer, Adjoint aux finances et au personnel communal,
               En application de la circulaire préfectorale en date du 23 mars 2000,

               Après en avoir délibéré,

               le Conseil Municipal, unanime, fixe à un taux de 20 % de la somme de 11 387,00 F

l'indemnité de logement des instituteurs à compter du 1er janvier 1999.

               Il est précisé que, seul, un enseignant est concerné par cette mesure.

               Sur proposition de Monsieur Guy Méteyer, Adjoint aux finances et au personnel communal,

               En application du Décret ^n° 96-208 du 12 mars 1996,

                Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de majorer de 10 points d'indice le salaire du responsable du service de police municipale.

               Coût budgétaire annuel : 3 342 F.

               Après avoir entendu les commentaires de Monsieur Marcel Carpentier, Adjoint aux travaux, sur les rapports, pour l'exercice 1999,

• qualitatif de l'eau potable (DDASS),
• financier et technique de la Lyonnaise des Eaux,

               le Conseil Municipal, unanime, déclare que lesdits rapports n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

               Cette délibération est l'occasion donnée à Monsieur le Maire d'aborder le dossier de protection des zones de captage de Neuville-Ferrières et de Saint-Martin-l'Hortier. A ce jour, l'étude est en cours et aucune orientation tant pour les particuliers que les collectivités ne s en dégage pour l'instant.

               Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'atlas des zones inondées de la Béthune a été élaboré par les services de la Direction Départementale de l'Equipement de Seine-Maritime. L'extrait de la carte, élaborée en mai 2000, jointe au document préparatoire, concerne la Ville de Neufchâtel-en-Bray et confirme ce qui a été dit lors du Conseil Municipal du 24 mars 2000 la proximité des zones inondables du lotissement Bultel, le long du CD 48.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide le classement en zone où les sous-sols sont inondables du lotissement Bultel, route de Quiévrecourt. Idée à reprendre au moment de la révision du plan d'occupation des sols.

               D'autre part, face aux inondations particulièrement violentes, Monsieur le Maire déclare que les Autorités, actuellement, sensibilisent les responsables des communes situées dans les bassins versants des différentes rivières de Seine-Maritime.
                Neufchâtel-en-Bray est concernée par ceux de la Béthune et de l'Eaulne. La création de syndicats intercommunaux ayant pour compétence une gestion collective de ces phénomènes est envisagée et l'on parle, pour l'instant, d'une participation financière qui pourrait atteindre 30,00 F par habitant.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, adopte les décisions budgétaires modificatives suivantes :

VIREMENTS DE CREDITS

• Opération sports ^n° 439 : filet de football

5 600,00 F du c/2313-448-111 vers le c/2188-439-411

• Opération écoles ^n° 267 : acquisition de matériel sportif pour l'école élémentaire. Là encore, il s'agit de bénéficier du FCTVA.

18 000 F au c/2188-267-212 financés par un surplus de 15 000 F de la dotation rurale de solidarité (c/74121) et de 3 000 F sur un surplus du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (c/74831).

• Prise en compte des parts sociales de la Caisse d'Epargne (délibération du 27 avril 2000).

20 000 F du c/022 vers le c/266-ONA.01

• Augmentation de capital intégration des indemnités de renégociation dans le capital qui fait l'objet d'une opération d'ordre.

143 000 F au c/16412-ONA-01 en recettes et au c/668.01 en dépenses

• Budget eau redevance d'occupation du domaine ferroviaire du 01/01/2000 au 31/12/2002 - omise au budget primitif 2000.

410 F du c/6152 vers le c/6356

OUVERTURE D'UNE LIGNE BUDGETAIRE

Au programme ^n° 464 Centre d'animation sociale : acquisition d'un véhicule de transport de personnes.

SYNTHESE

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de nommer

RELAI DE LA SOLIDARITE

le bâtiment communal qui abrite les activités de la Banque alimentaire et des Restos du Cœur.

               Et, c'est à l'unanimité moins une voix contre (celle de Monsieur Emile Vittecoq) que l'accès au Relais de la Solidarité au départ de la rue Saint-Vincent est dénommé

IMPASSE HENRI DUNANT
Fondateur de la Croix Rouge.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de nommer le Centre d'Animation Sociale en cours d'aménagement dans les locaux de l'ancienne mairie :

L 'ESCALL
Espace Communal d'Animation Léo Lagrange.

               Ces deux délibérations font dire à Monsieur le Maire que restent à nommer

• l'Ecole Elémentaire.
• la nouvelle rue construite devant la Résidence du Rempart.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, adopte la proposition de Monsieur Jean-Yves Fauquet, Adjoint aux sports, après avis de la commission qu'il anime en date du 14 juin 2000, un tarif spécifique destiné aux groupes associatifs d'au moins 10 personnes 15,50 F par personne.

               Les autres tarifs sont inchangés :

               Dans le cadre de la future organisation gazière, le Syndicat Intercommunal de la Région de BELLENCOMBRE - LONDINIERES - NEUFCHATEL, dont la Commune de Neufchâtel-en-Bray est membre, a décidé, lors de la séance du Comité Syndical en date du 07 avril 2000, d'élargir ses compétences à la maîtrise d'ouvrage et l'organisation du service public de la distribution du gaz.

               Dans la mesure où le regroupement intercommunal en ce domaine présente de nombreux avantages (financier, administratif, environnemental), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de transférer la compétence de la Commune en matière de maîtrise d'ouvrage et d'organisation du service public de la distribution de gaz du Syndicat Intercommunal d'Electrification (et de gaz) de la région de BELLENCOMBRE - LONDINIERES - NEUFCHATEL.

               A ce titre, les missions suivantes seraient confiées au Syndicat :

• exercice du pouvoir concédant pour le service public du gaz, qu'il confierait au Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime, auquel il adhère.
• maîtrise d'ouvrage de travaux sur les réseaux publics de distribution de gaz.
• étude et la réalisation de travaux futurs afférents à la distribution du gaz.

               Monsieur le Maire précise que le Syndicat Intercommunal d'Electrification (et de Gaz) de la région de BELLENCOMBRE - LONDINIERES - NEUFCHATEL serait propriétaire du réseau public de distribution de gaz situé sur son territoire, notamment des ouvrages dont il est maître d'ouvrage, des biens de retour des gestions déléguées ainsi que des ouvrages réalisés par les personnes morales membres.

               Lecture est ensuite faite du projet de nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'Electrification (et de gaz) de la Région de BELLENCOMBRE - LONDINIERES - NEUFCHATEL.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide :

• de transférer la compétence de la commune de NEUFCHATEL EN BRAY en matière de maîtrise d'ouvrage et d'organisation du service public de la distribution de gaz au Syndicat Intercommunal d'Electrification (et de gaz) de la région de BELLENCOMBRE - LONDINIERES - NEUFCHATEL, et à ce titre de lui confier l'exercice des missions précitées.
• d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'Electrification (et de gaz) de la région de BELLENCOMBRE - LONDINIERES - NEUFCHATEL ci-annexés.

Monsieur Guy Renaux, Adjoint à l'environnement, rappelle à l'Assemblée que, comme cela a été vu lors de la séance de Conseil Municipal du 12 mars 1999, c'est à IFRAMA (Institut Français d'Aménagement et d'Architecture) qu'a été confiée l'étude de ce dossier.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer la convention IFRAMA / Ville de Neufchâtel-en-Bray.

               Il est précisé que le plan d'aménagement de la place du Souvenir Français qui doit accueillir le monument sera soumis à l'approbation de l^'Assemblée et des Associations patriotiques.

               Monsieur le Maire indique que ces deux taxes puisent leur existence dans une délibération du 18 décembre 1989. Il s'avère que, dans la pratique, son application pose parfois des problèmes d'interprétation.

               En effet, depuis toujours, tout foyer qui sollicite le raccordement de son habitation au réseau d'assainissement acquitte la taxe de raccordement et, selon le cas, la taxe d'économie de fosse, étant bien entendu que ces frais de raccordement en limite de propriété sont à la charge du demandeur y compris sur le domaine public.

               Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, prend-il la délibération suivante :

               Le Conseil Municipal, unanime, décide de reconduire

• la taxe de raccordement au réseau d'assainissement pour l'ensemble des constructions d'un montant de 1 000 F payables en une seule fois.
• la participation supplémentaire de 7 500 F en application de l'article L 35-4 du Code de la Santé Publique pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout auquel ces immeubles doivent être raccordés, compte tenu de l'économie réalisée en évitant une installation d'évacuation (fosse septique par exemple). Cette somme supplémentaire est payable en trois ans.

               A noter que le coût de l'ensemble des travaux - y compris sur le domaine public - sont à la charge du pétitionnaire.

               Enfin, il est bien entendu que ces deux taxes ont un montant identique à celui de la délibération de 1989.

               Le Conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer la convention Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois / Ville de Neufchâtel-en-Bray qui fixe à la somme de 12 169 F la participation communautaire aux frais de l'UMMP (Unité Médicale Mobile d'Intervention de Proximité) du 1er juillet au 31 décembre 1999.

               Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention de 10 000 F a été allouée à la Ville de Neufchâtel-en-Bray pour l'organisation des fêtes de l'an 2000.

               Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la question avait été posée, lors de dernière séance de Conseil Municipal, de savoir comment serait assuré ce service suite à la départementalisation des services de secours mise en place depuis le 1er janvier 2000.

               La réponse du Service Départemental d'Incendie et de Secours, en date du 3 mai 2000, est explicite :
^"Le Conseil d'Administration a décidé de considérer la destruction de nids d'insectes en interventions payantes hors situation d'urgence pour un coût forfaitaire de 256,08 F".

               Monsieur le Maire déclare à ce sujet qu'une harmonisation entre les communes de la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois est à l'étude pour savoir qui prendrait à sa charge la dépense : le particulier ou la commune?

               En attendant, le Conseil Municipal, unanime, adopte une position de principe :

• destruction de nids sur le domaine privé : à la charge du particulier.
• destruction sur le domaine public : à celle de la ville.
• destruction de nids de frelons réellement dangereux sur domaine privé : décision de prise en charge communale étudiée au cas par cas sur rapport des services techniques et de la police municipale.

               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d'allouer une subvention extraordinaire de 3 000 F au Secours Populaire pour venir en aide au sinistrés des dernières intempéries.

               Ce sujet a été abordé, rappelle Monsieur le Maire, lors de la dernière séance de Conseil Municipal. En particulier, cette transaction envisagée était soumise à une condition suspensive que RFF I SNCF vende la parcelle limitrophe de la parcelle communale.

               Dans un premier temps, il est à noter que la parcelle cadastrée AL 191, longeant la voie SNCF, appartient bien à la Ville de Neufchâtel-en-Bray et n'est l'objet d'aucune servitude -renseignement obtenu du service des hypothèques par l'intermédiaire de Maître Péan, notaire de la ville.

               Puis, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

• confirme sa décision de vendre à l'Entreprise Lemoine la parcelle cadastrée AL 194 d^'une contenance de 262 m^² au prix principal de 35 F le m² et ce, même si RFF / SNCF se rétracte.
• dit que les frais accessoires sont à la charge de l'acquéreur.
• autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique et ses annexes.

               Monsieur le Maire déclare à l'Assemblée que le Département de Seine-Maritime envisage, dans le cadre de la restructuration de ses services sociaux, la construction d'un Centre d'Information et d'Accueil Départemental majeur à Neufchâtel-en-Bray. Des contacts sont en cours.

               Pour ce faire, il est à la recherche d'un terrain en centre ville d'une contenance de 1 000 à 1 500 m^² pour y édifier un bâtiment de 800 à 1 000 m^². Cette construction pourrait être réalisée sur le terrain de l'école maternelle, côté rue du collège, en y englobant le lot sur lequel est construit le baraquement de l'Amicale des Anciens Elèves dans un état vétuste.

               Se pose également le problème du parking 60 places de stationnement seraient nécessaires. Un emplacement pourrait être cédé gratuitement, le Département prenant à sa charge les travaux de VRD. Avantage: un parking ouvert au public à proximité du cimetière et de l'école maternelle.

               Le Conseil Municipal, unanime,

• approuve les orientations ci-dessus énoncées.
• autorise Monsieur le Maire à poursuivre les négociations en ce sens.

               De façon à régler, au moins provisoirement dans l'attente de l'aménagement des aires de stationnement prévues à cet endroit, les problèmes de circulation rue du Collège, notamment aux heures de rentrée et de sortie, Monsieur le Maire propose que la descente et la montée des élèves usagers des transports scolaires se fassent par la rue des Tilleuls et ce, dès la rentrée prochaine.
               La sécurité serait renforcée par le fait que les cars sont dans l'impossibilité de se doubler.

               Pour cela, il conviendrait

• de réduire de moitié un rond-point qui se trouve dans cette rue.
• de prévoir un sens unique de circulation.

               Accord unanime du Conseil Municipal.

               Monsieur le Maire communique à l'Assemblée la liste des DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) signées depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

               Il a d'autre part décidé

• d'accepter les différents avenants déjà évoqués dans les précédentes délibérations.
• de signer la convention de contrôle technique de la trésorerie avec la Société AFITEST.
• de lancer les appels d'offres là encore abordés ci-dessus.

                              Aphasiques
                              Banque alimentaire

               Séance levée à 23 h 45 après que Monsieur le Maire ait

• félicité Monsieur Guy Méteyer pour sa promotion au grade de Chevalier de l'Ordre National du Mérite. Ses insignes lui seront remis par Monsieur Laurent Fabius, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à l'occasion de l'inauguration de la nouvelle Trésorerie le samedi 1er juillet prochain.
• déclaré que la prochaine séance aurait lieu fin août 2000 pour examiner la Charte de Pays.
• souhaité de bonnes vacances à l'ensemble des Membres présents.

               Vu le secrétaire de séance : M. Marcel CARPENTIER

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